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Qu'est ce qu'un diagnostic immobilier ?
Sept diagnostics immobiliers différents
Un diagnostic immobilier est un document à fournir lors d'une transaction immobilière réalisée à Lyon, dans le Grand Lyon, ou ailleurs en France. Les diagnostics immobiliers ont une valeur légale et sont obligatoires. Les diagnostics immobiliers sont au nombre de 7 et concernent différents points techniques : le dossier technique amiante : obligatoire pour des appartements construits avant 1997 ; le constat des risques d'exposition au plomb : obligatoire dans l'immobilier construit avant 1949 ; le diagnostic performance énergétique : il classe les performances énergétiques du logement concerné par la vente ; l'état de l'installation intérieure de gaz : permet de vérifier que l'installation de gaz ne présente aucun risque ; le diagnostic termite : obligatoire si l'appartement est situé dans une zone à risque (à Lyon, certains secteurs du 1er et du 4ème arrondissement sont par exemple concernés); le diagnostic d'état des risques naturels : obligatoire pour les logements situés en zone à risque ; le diagnostic électricité : pour vérifier l'état de l'installation électrique de l'appartement.
Des diagnostics immobiliers pour informer l'acheteur
Tous ces diagnostics immobiliers doivent être réalisés par des experts qualifiés disposant d'une assurance professionnelle. Les diagnostics immobiliers doivent accompagner les documents de vente. Ils sont joints au dossier dans le cadre par exemple de la vente d'un appartement réalisée par Orpi Grand Lyon. Les diagnostics immobiliers ont plusieurs objectifs : informer les candidats acquéreurs sur l'état de l'appartement qu'il souhaite acheter et par exemple sur des risques encourus (gaz, état des risques naturels et technologiques) ; informer la préfecture du département concerné d'éventuels risques sanitaires (termites, amiante par exemple) ; inciter, voire obliger, le propriétaire à mettre en oeuvre des travaux d'aménagement ou de mise en conformité. Si les diagnostics ne sont pas fournis lors de la transaction immobilière, le propriétaire ne pourra pas s'exonérer de la garantie de vices cachés. Et le nouvel acquéreur se retourner contre le vendeur en cas de problèmes diagnostiqués par la suite.